Des règles claires pour partager

Conditions générales

Les conditions régissant les comptes, les livraisons, les offres et la relation contractuelle avec TideFold.

Dernière mise à jour : 14 août 2026Version 0.1

Parties et acceptation

Ces conditions forment le contrat entre [[DÉNOMINATION SOCIALE]], exploitant de TideFold, et la personne ou organisation qui crée un compte, souscrit une offre ou utilise une fonction avec inscription. Vous confirmez avoir la capacité et, le cas échéant, l’autorisation d’engager l’organisation représentée.

Le service

TideFold crée des livraisons de fichiers avec historique, versions, liens stables, destinataires sélectionnés et mises à jour. Les destinataires téléchargent le contenu autorisé sans droit de modification. Une demande de fichiers autorise uniquement le dépôt à la destination indiquée.

Compte et utilisation autorisée

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et signaler tout usage non autorisé. Il est interdit de porter atteinte aux droits, diffuser des logiciels malveillants, usurper une identité, faciliter une fraude ou contourner les contrôles techniques ou commerciaux.

Fichiers, liens et conservation

Vous conservez la propriété et la responsabilité de vos fichiers et confirmez pouvoir les traiter et les partager. Vous accordez à TideFold une autorisation limitée, non exclusive et temporaire pour héberger, vérifier, chiffrer, transmettre et supprimer le contenu dans la mesure nécessaire au service.

Les transferts cessent d’être disponibles à leur expiration, révocation ou suppression. Des délais techniques de suppression et de récupération peuvent s’appliquer.

Offres, facturation et rétractation

Les limites, le prix final, les taxes et la période de facturation sont affichés avant l’achat. Les offres payantes se renouvellent jusqu’à leur résiliation. Stripe traite le paiement ; TideFold ne stocke pas le numéro complet de la carte.

Les droits impératifs de rétractation, conformité et remboursement restent applicables. En principe, la résiliation empêche le renouvellement suivant et maintient l’accès jusqu’à la fin de la période payée.

Offres, paiements et facturesbilling@actually-better.com

Disponibilité, suspension et responsabilité

Nous pouvons assurer la maintenance ou suspendre le service en cas d’abus, d’impayé, de risque de sécurité ou d’obligation légale, avec préavis lorsque cela est raisonnable.

TideFold répond conformément à la loi. L’utilisateur reste responsable de ses décisions de partage, de la licéité du contenu et des copies indépendantes des fichiers critiques.

Modifications, droit et contact

Les modifications importantes seront annoncées dans un délai raisonnable et une nouvelle acceptation sera demandée si nécessaire. Le droit espagnol s’applique sans écarter les protections impératives des consommateurs.

Conditions et questions juridiqueslegal@actually-better.com