Transparence du service
Mentions légales
Qui exploite TideFold, les règles applicables lors de la visite et comment signaler une question juridique ou de sécurité.
01
Exploitant du service
TideFold est un produit numérique développé par Actually Better et exploité par [[DÉNOMINATION SOCIALE]], numéro fiscal [[NUMÉRO FISCAL]], domicilié à [[ADRESSE DU SIÈGE OU FISCALE]], avec les informations d’enregistrement [[DONNÉES D’IMMATRICULATION, LE CAS ÉCHÉANT]]. Le domaine est www.tidefold.app.
Questions juridiqueslegal@actually-better.com
02
Objet et portée
Ces mentions couvrent le site public et les surfaces publiques de TideFold, notamment la connexion, l’inscription, les transferts et les demandes de fichiers. Les comptes et fonctions payantes sont également régis par les Conditions générales.
Ouvrir un lien de téléchargement ou de demande ne confère aucun droit sur d’autres contenus et ne rend pas le visiteur membre du compte créateur.
03
Usage correct et propriété intellectuelle
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, tester les identifiants d’un tiers, introduire du code malveillant, dégrader le service ou diffuser du contenu illicite.
L’interface, la marque, les textes et le code appartiennent à leurs titulaires. Les fichiers restent la propriété des utilisateurs ; TideFold ne reçoit que les droits techniques limités nécessaires à leur hébergement, protection et livraison.
04
Disponibilité et responsabilité
La maintenance, les incidents de fournisseurs ou des événements hors de notre contrôle peuvent entraîner des interruptions. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions.
Aucune disposition ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités légalement incompressibles.
05
Sécurité, droit applicable et litiges
Signalez les vulnérabilités sans accéder aux données d’autrui, interrompre le service ni divulguer prématurément le problème. Le droit espagnol s’applique sans écarter les protections impératives du pays de résidence du consommateur. Les parties rechercheront d’abord une solution de bonne foi.
Signalements de sécuritésecurity@actually-better.com